Le présent Contrat de licence entre en vigueur à compter de la date de la première utilisation du Logiciel ou du Produit et se poursuivra jusqu'à résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment par notification écrite à Canary. Le Contrat prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat de licence. En cas de résiliation, les licences accordées par le présent Contrat de licence prendront fin immédiatement. Vous acceptez d'arrêter alors tout accès ou utilisation du Produit, du Logiciel et de la documentation annexe. Les dispositions qui par nature continuent de produire leurs effets survivront à toute résiliation du présent Contrat de licence.

Les tribunaux de certains pays n'appliqueront pas la législation du Delaware à certains types de litiges. Si vous résidez dans l'un de ces pays où la loi du Delaware ne peut s'appliquer, les lois de votre pays seront applicables aux litiges liés aux présentes dispositions. Dans le cas contraire, vous acceptez que les lois de l'État du Delaware et des États-Unis régissent ce Contrat de licence, ainsi que toute réclamation, contestation, action ou question qui pourrait découler du Contrat sans égard aux principes de conflit des lois. Toute action ou procédure relative à cette licence doit être présentée devant un tribunal fédéral ou d'État situé à New York, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence d'un tel tribunal dans ce type de réclamation ou litige, mais Canary peut demander une mesure injonctive dans toute juridiction habilitée à protéger ses informations confidentielles et propriétés intellectuelles. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ne s'applique pas au présent Contrat de licence.

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits en vertu du présent Contrat de licence. Toute tentative de cession ou de transfert en violation du présent paragraphe sera nulle et non avenue.

La garantie limitée du Produit est celle indiquée sur le site de Canary ou sur le certificat de Garantie limitée dans le mode d'emploi qui accompagne le produit. AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LE LOGICIEL .

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CANARY FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » ET REJETTE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLES SOIENT LÉGALES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PRÉCISION ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CANARY NE GARANTIT PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. CANARY NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL NE SERA JAMAIS INTERROMPU, TOUCHÉ PAR UN VIRUS OU UN AUTRE CODE NUISIBLE, SÉCURISÉ OU SANS DÉLAIS NI ERREURS.

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Aucune clause des présentes Conditions (y compris les clauses spécifiées dans la présente section intitulée « Limitation de responsabilité »), ne tente d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être ni exclue ni limitée en vertu de la loi applicable. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, CANARY REJETTE ET EXCLUT EN SON NOM ET CELUI DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE) OU AUTRE, POUR DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE OU DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE DE CONTRATS, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT, MÊME SI CANARY OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LIMITENT LEURS RESPONSABILITÉS AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ, SI CANARY LE VEUT BIEN. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉE SI TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.

En plus de ce Contrat de licence, vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Certains pays, états ou provinces interdisent l'exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation des dommages directs ou indirects pour certains produits fournis aux consommateurs, ou la limitation de responsabilité pour les dommages corporels. Les limitations et exclusions ci-dessus peuvent donc être limitées dans votre cas. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées dans la mesure et selon la durée de la garantie écrite applicable. Vos droits légaux spécifiques peuvent varier en fonction de la législation locale.

Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne sera en aucun cas affectée ou altérée et des dispositions valides, légales et exécutoires à l'intention et à l'impact économique équivalents viendront les remplacer.

Canary peut vous envoyer des avis par courriel ou à une adresse postale. Ces avis seront envoyés à l'adresse que vous avez donnée à Canary.

Toute exonération de responsabilité auprès de Canary ne sera valide que si elle a été convenue par écrit. Toute renonciation par Canary à faire appliquer une clause du présent Contrat de licence à une occasion ne devra pas être considérée comme une renonciation à l'application de cette clause ou de toute autre clause à toute autre occasion.

Les légendes et les titres des paragraphes du présent Contrat de licence ne sont donnés qu'à titre d'information et ne doivent pas servir à l'interprétation de ce Contrat de licence.

Ce Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à Canary, remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux concernant le Logiciel, et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties qui se définit comme un amendement à ce Contrat de licence.

En cas de question concernant ce Contrat de licence, contactez Canary à l'adresse e-mail suivante : legal@canary.is.