Politique de respect des droits d'auteur

Dernière mise à jour : le 3 février 2020

Canary Connect, Inc. (ci-après appelée « Canary ») s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend au même respect de la part de ses utilisateurs.

En vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (ci-après « DMC »), les détenteurs de droits d'auteur sont en mesure de demander le retrait ou le blocage de contenus apparaissant sur Internet et censés violer leurs droits de propriété intellectuelle conformément à la loi américaine.

Si vous êtes le détenteur du contenu protégé par les droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de ce détenteur, et que vous pensez que le contenu disponible sur le site Web de Canary ou par le biais de celui-ci, notamment sur les applications, dans le contenu généré par les utilisateurs ou sur n'importe quel forum d'utilisateurs (ci-après collectivement appelé le « Contenu »), viole vos droits d'auteur, vous êtes en droit de signaler toute violation présumée de vos droits d'auteur en renseignant toutes les informations nécessaires dans une notification DMCA de violation présumée (ci-après « Notification ») et en l'envoyant au responsable des droits d'auteur désigné par Canary et identifié ci-dessous. Après réception de cette notification, Canary prendra, à sa seule discrétion, toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, y compris le retrait total du contenu contesté du site.

La Notification doit inclure les informations suivantes :

NOTIFICATION DMCA DE VIOLATION PRÉSUMÉE

Description de l'œuvre protégée censée faire l'objet d'une violation. Si le site Web de Canary héberge plusieurs œuvres protégées couvertes par une seule notification, fournissez une liste représentative de toutes ces œuvres.
Description du contenu censé être coupable d'une violation ou en faire l'objet. Fournissez des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu, y compris dans la mesure du possible l'URL du lien vers la page sur laquelle la violation présumée a été repérée.
Ajoutez les deux attestations suivantes à votre Notification :
- Une attestation stipulant que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte, n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur ou par la loi.
- Une attestation qui, sous peine de parjure, déclare que les informations contenues dans la Notification sont exactes et que la partie plaignante détient les droits d'auteur ou est autorisée par leur détenteur à agir en son nom en cas de violation présumée.
Signature physique ou électronique de la partie faisant l'allégation de la violation.
Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail de la partie plaignante.

Veuillez envoyer cette Notification, ainsi que toutes les informations nécessaires au responsable des droits d'auteur désigné par Canary à l'adresse ci-dessous :