Ce contrat de licence d'utilisateur final ("contrat de licence") est un accord juridique. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D'ACCÉDER À TOUT PRODUIT CANARY (le "PRODUIT") OU DE L'UTILISER.

Le PRODUIT CONTIENT UN LOGICIEL INTÉGRÉ ("LOGICIEL"), dont l'accès et l'utilisation sont concédés aux clients pour leur usage exclusif, tel que décrit ci-dessous. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR "J'ACCEPTE" ET N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT - VOUS POUVEZ DÉCIDER DE RENVOYER RAPIDEMENT LE PRODUIT À CANARY EN CONTACTANT CANARY À L'ADRESSE CI-DESSOUS. En cliquant sur "J'accepte", en accédant au produit ou en l'utilisant, vous indiquez que vous acceptez ces conditions.

La SECTION DES LIMITES DU PRODUIT CI-DESSOUS PRÉCISE LES LIMITES IMPORTANTES DU LOGICIEL ET DES SERVICES ASSOCIÉS EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DE LA VIE ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. Veuillez lire attentivement cette section, car vous la reconnaissez et l'acceptez.

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le présent contrat est un contrat entre vous et Arlo Technologies, Inc. (représentée par Canary Connect, Inc.) ; sinon, le présent contrat est un contrat entre vous et Arlo Technologies International Limited (numéro de société : 619037), Ground Floor, Building 3, University Technology Centre, Curraheen Road, Cork, T12 EF21, Irlande (représentée par Canary Technology Europe Limited) (l'une ou l'autre des sociétés susmentionnées étant, aux fins du présent contrat et selon le cas, "Arlo"). (Dans le présent contrat, les références à "Canary" désignent soit Canary Connect, Inc. soit Canary Technology Europe Limited, selon le cas, opérant au nom d'Arlo Technologies, Inc. ou d'Arlo Technologies International Limited, selon le cas.

Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité de conclure le présent contrat de licence relatif au logiciel et que vous avez l'âge légal suffisant dans votre juridiction ou résidence pour utiliser ou accéder au logiciel.

Ces conditions vous donnent des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits légaux en plus, qui varient d'une juridiction à l'autre.

Sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans le présent contrat de licence, Arlo vous accorde une licence limitée et non exclusive d'utilisation du logiciel, uniquement sous forme de code objet, uniquement comme intégré au produit que vous possédez ou contrôlez, et uniquement pour et dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale du produit. Vous n'êtes pas autorisé (et n'autoriserez pas d'autres personnes à) louer, distribuer, céder, exploiter commercialement ou concéder en sous-licence le logiciel, ni à utiliser le logiciel dans le cadre d'un accord de partage de temps ou de toute autre manière non autorisée. En outre, aucune licence ne vous est accordée sur le code lisible par l'homme du logiciel (code source). Le logiciel et la documentation qui l'accompagne ne peuvent être copiés que dans la mesure où cela est indispensable à des fins de sauvegarde ou d'archivage dans le cadre de l'utilisation du logiciel autorisée par les présentes. Vous devez reproduire et inclure tous les avis de droits d'auteur et tous les autres avis de droits de propriété apparaissant sur le logiciel sur toutes les copies que vous faites.

Le présent Contrat de licence ne concerne pas les logiciels Open Source inclus dans le produit ou tout logiciel tiers autorisé séparément en vertu de divers accords de licence (ci-après « Autres logiciels »). Ces Autres logiciels ne sont pas soumis aux mêmes conditions générales d'utilisation que celles du présent Contrat de licence, mais vous sont distribués selon les dispositions des accords de licence de tiers applicables (ci-après les « Conditions d'utilisation des autres logiciels »). Les droits d'auteur sur les Autres logiciels sont détenus par les détenteurs de droits d'auteur indiqués dans les Conditions d'utilisation des autres logiciels. Dans la mesure requise par les Conditions d'utilisation des autres logiciels, Canary donnera accès au logiciel Open Source du Produit et à toute modification apportée par Canary, sur son site Web ou par demande écrite à Canary à l'adresse électronique indiquée ci-dessous. Les clauses du présent Contrat de licence incompatibles avec les conditions des contrats de licence d'autres logiciels ne seront pas applicables aux Autres logiciels. Rien dans le présent Contrat de licence ne limite vos droits en vertu des conditions générales de toute licence d'utilisateur final applicable aux Autres logiciels, ni ne vous accorde de droits qui les remplacent.

De temps à autre, Canary, au nom d'Arlo, peut fournir des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs, des corrections de bogues et d'autres modifications pour améliorer le logiciel et les services connexes ("correctifs"). Vous reconnaissez qu'il peut vous être demandé d'installer des correctifs pour continuer à accéder et à utiliser le produit et le logiciel du produit. Vous acceptez et consentez à ce que les correctifs soient automatiquement installés sans recevoir d'avis supplémentaire ni fournir de consentement supplémentaire.

La modification, la rétroconception, la compilation inverse ou le démontage du Logiciel sont expressément interdits. Toutefois, si vous êtes un résident de l'Union européenne (« UE »), les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres programmes au sens de la Directive européenne sur la protection juridique des programmes d'ordinateur peuvent vous être communiquées par Canary sur demande écrite.

Le logiciel et le produit sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent être soumis à des règles d'exportation ou d'importation dans d'autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel ou la documentation qui l'accompagne (ou toute copie de ceux-ci) ou tout produit utilisant le logiciel ou cette documentation en violation de toute loi ou réglementation applicable des États-Unis ou du pays dans lequel vous les avez obtenus. Le logiciel couvert par le présent contrat de licence peut contenir un code de cryptage de données puissant qui ne peut être exporté en dehors des États-Unis ou du Canada. Vous acceptez de ne pas exporter/réexporter, physiquement ou électroniquement, le logiciel de cryptage ou la documentation qui l'accompagne sans avoir obtenu l'autorisation écrite du ministère américain du commerce. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager Canary et Arlo de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) découlant de ou résultant de votre violation de ce paragraphe.

Vous reconnaissez et acceptez que tous (a) les droits d'auteur mondiaux et autres droits de propriété intellectuelle, et (b) la propriété et le titre du logiciel et de toutes les copies ultérieures de celui-ci, quelle que soit la forme ou le support, sont détenus par et la propriété exclusive d'Arlo et de ses fournisseurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le logiciel contient les précieux secrets commerciaux et les informations exclusives d'Arlo et de ses fournisseurs. Vous acceptez de garder ces secrets commerciaux et ces informations propriétaires confidentiels et vous reconnaissez que toute violation réelle ou potentielle de cette obligation constituera un préjudice immédiat et irréparable pour lequel des dommages monétaires seraient un remède inadéquat, et qu'une mesure injonctive est un remède approprié pour une telle violation.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans cet accord de licence sont réservés par Arlo et ses fournisseurs. Il n'y a pas de droits implicites dans cet accord de licence.

Le logiciel est de nature commerciale et a été développé uniquement à titre privé. Le logiciel est livré en tant que "Commercial Computer Software" tel que défini dans le DFARS 252.227-7014 (juin 1995) ou en tant qu'article commercial tel que défini dans le FAR 2.101(a) et, en tant que tel, il n'est fourni qu'avec les droits prévus dans cet accord de licence, qui est la licence commerciale standard d'Arlo pour le logiciel. Les données techniques sont fournies avec des droits limités uniquement comme prévu dans le DFAR 252.227-7015 (novembre 1995) ou le FAR 52.227-14 (juin 1987), selon ce qui est applicable.

Le présent Contrat de licence entre en vigueur à compter de la date de la première utilisation du Logiciel ou du Produit et se poursuivra jusqu'à résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment par notification écrite à Canary. Le Contrat prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat de licence. En cas de résiliation, les licences accordées par le présent Contrat de licence prendront fin immédiatement. Vous acceptez d'arrêter alors tout accès ou utilisation du Produit, du Logiciel et de la documentation annexe. Les dispositions qui par nature continuent de produire leurs effets survivront à toute résiliation du présent Contrat de licence.

Les tribunaux de certains pays n'appliqueront pas la législation du Delaware à certains types de litiges. Si vous résidez dans l'un de ces pays où la loi du Delaware ne peut s'appliquer, les lois de votre pays seront applicables aux litiges liés aux présentes dispositions. Dans le cas contraire, vous acceptez que les lois de l'État du Delaware et des États-Unis régissent ce Contrat de licence, ainsi que toute réclamation, contestation, action ou question qui pourrait découler du Contrat sans égard aux principes de conflit des lois. Toute action ou procédure relative à cette licence doit être présentée devant un tribunal fédéral ou d'État situé à New York, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence d'un tel tribunal dans ce type de réclamation ou litige, mais Canary peut demander une mesure injonctive dans toute juridiction habilitée à protéger ses informations confidentielles et propriétés intellectuelles. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ne s'applique pas au présent Contrat de licence.

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits en vertu du présent Contrat de licence. Toute tentative de cession ou de transfert en violation du présent paragraphe sera nulle et non avenue.

La garantie limitée du Produit est celle indiquée sur le site de Canary ou sur le certificat de Garantie limitée dans le mode d'emploi qui accompagne le produit. AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LE LOGICIEL .

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CANARY FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » ET REJETTE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLES SOIENT LÉGALES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PRÉCISION ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CANARY NE GARANTIT PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. CANARY NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL NE SERA JAMAIS INTERROMPU, TOUCHÉ PAR UN VIRUS OU UN AUTRE CODE NUISIBLE, SÉCURISÉ OU SANS DÉLAIS NI ERREURS.

Vous reconnaissez que ni le produit ni le logiciel ne sont certifiés pour les interventions d'urgence.Vous comprenez que le produit et le logiciel ne constituent pas un système de notification d'urgence surveillé par un tiers et que CANARY ne surveillera pas les notifications d'urgence et n'enverra pas les autorités d'urgence à votre domicile en cas d'urgence. L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DU PRODUIT SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE (ET CANARY REJETTE) DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE À VOTRE PERSONNE, VOS POSSESSIONS, VOS BIENS PERSONNELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE PRODUIT, LES AUTRES PRODUITS OU LES PÉRIPHÉRIQUES CONNECTÉS AU PRODUIT, L'ORDINATEUR ET L'APPAREIL MOBILE), VOS DONNÉES, VOTRE MAISON, VOTRE APPARTEMENT, VOTRE UNITÉ, VOTRE LOGEMENT, VOTRE STRUCTURE OU VOTRE RÉSIDENCE. Les contacts d'assistance à la clientèle de Canary ne peuvent pas être considérés comme une solution de sauvetage pour les personnes en danger à la maison, et ne sont pas un substitut approprié aux services d'urgence. Tous les événements mettant la vie en danger et les situations d'urgence doivent être signalés au 911 ou aux services d'intervention appropriés. L'application logicielle du produit peut vous permettre d'appeler les services d'intervention d'urgence si vous vous trouvez dans une zone prise en charge.

Aucune clause des présentes Conditions (y compris les clauses spécifiées dans la présente section intitulée « Limitation de responsabilité »), ne tente d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être ni exclue ni limitée en vertu de la loi applicable. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, CANARY REJETTE ET EXCLUT EN SON NOM ET CELUI DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE) OU AUTRE, POUR DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE OU DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE DE CONTRATS, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT, MÊME SI CANARY OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LIMITENT LEURS RESPONSABILITÉS AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ, SI CANARY LE VEUT BIEN. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉE SI TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.

En plus de ce Contrat de licence, vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Certains pays, états ou provinces interdisent l'exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation des dommages directs ou indirects pour certains produits fournis aux consommateurs, ou la limitation de responsabilité pour les dommages corporels. Les limitations et exclusions ci-dessus peuvent donc être limitées dans votre cas. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées dans la mesure et selon la durée de la garantie écrite applicable. Vos droits légaux spécifiques peuvent varier en fonction de la législation locale.

Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne sera en aucun cas affectée ou altérée et des dispositions valides, légales et exécutoires à l'intention et à l'impact économique équivalents viendront les remplacer.

Canary peut vous envoyer des avis par courriel ou à une adresse postale. Ces avis seront envoyés à l'adresse que vous avez donnée à Canary.

Toute exonération de responsabilité auprès de Canary ne sera valide que si elle a été convenue par écrit. Toute renonciation par Canary à faire appliquer une clause du présent Contrat de licence à une occasion ne devra pas être considérée comme une renonciation à l'application de cette clause ou de toute autre clause à toute autre occasion.

Les légendes et les titres des paragraphes du présent Contrat de licence ne sont donnés qu'à titre d'information et ne doivent pas servir à l'interprétation de ce Contrat de licence.

Ce Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à Canary, remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux concernant le Logiciel, et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties qui se définit comme un amendement à ce Contrat de licence.

En cas de question concernant ce Contrat de licence, contactez Canary à l'adresse e-mail suivante : legal@canary.is.