Contrat de licence utilisateur final
Dernière mise à jour : le 19 mai 2016
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS APPELÉ « CONTRAT DE LICENCE ») EST UN ACCORD LÉGAL. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D'ACCÉDER À UN PRODUIT CANARY (CI-APRÈS LE « PRODUIT ») OU DE L'UTILISER.
LE PRODUIT CONTIENT UN LOGICIEL EMBARQUÉ (CI-APRÈS LE « LOGICIEL »), DONT L'ACCÈS ET L'UTILISATION SONT AUTORISÉS PAR CANARY POUR QUE SES CLIENTS PUISSENT L'UTILISER UNIQUEMENT COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR « J'ACCEPTE » ET N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT. VOUS POUVEZ LE RENVOYER RAPIDEMENT À CANARY EN CONTACTANT CANARY À L'ADRESSE CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN ACCÉDANT AU PRODUIT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.
LE PARAGRAPHE SUR LES LIMITES DU PRODUIT CI-DESSOUS PRÉCISE D'IMPORTANTES LIMITES DU LOGICIEL ET DES SERVICES ASSOCIÉS DANS LE CADRE DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. LISEZ ATTENTIVEMENT CE PARAGRAPHE CAR IL DÉTAILLE CERTAINES DES CONDITIONS D'UTILISATION QUE VOUS DEVREZ RESPECTER.
RELATION CONTRACTUELLE
Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le présent Contrat constitue un accord conclu entre vous-même et Canary Connect, Inc. Dans le cas contraire, le présent Contrat constitue un accord conclu entre vous et Canary Technology Europe Limited. Aux fins du présent Contrat, les références à « Canary » signifient Canary Connect, Inc. ou Canary Technology Europe Limited, le cas échéant.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à signer ce Contrat de licence concernant le Logiciel et que vous avez l'âge légal suffisant dans votre juridiction ou lieu de résidence pour utiliser le logiciel ou y accéder.
Les présentes clauses vous donnent des droits légaux spécifiques, mais vous pouvez également avoir d'autres droits légaux supplémentaires selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.
LICENCE
Sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans le présent Contrat de licence, Canary vous accorde une licence limitée et non-exclusive vous permettant d'utiliser le Logiciel, uniquement sous forme de code objet, seulement comme embarqué sur le produit Canary dont vous êtes le propriétaire ou dont vous avez le contrôle, et uniquement pour votre usage personnel et non commercial du produit ou en relation avec celui-ci. Vous n'êtes pas autorisé à louer, distribuer, céder, exploiter commercialement le logiciel, ni de céder temporairement la licence à autrui, ni d'utiliser le logiciel dans le cadre d'un système de temps partagé ou de toute autre manière non autorisée. Vous n'autoriserez pas non plus à d'autres de louer, distribuer, céder, exploiter commercialement le logiciel, ni de céder temporairement la licence à autrui, ni d'utiliser le logiciel dans le cadre d'un système de temps partagé ou de toute autre manière non autorisée. De plus, aucune licence ne vous est accordée sous forme de code lisible par l'homme du Logiciel (code source). Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne ne peuvent être copiés qu'à des fins de sauvegarde ou d'archivage à l'appui de votre utilisation du Logiciel dans les conditions citées ci-dessous. Vous devez reproduire et inclure tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de droits de propriété figurant sur le Logiciel sur toute copie de celui-ci.
AUTRES LOGICIELS
Le présent Contrat de licence ne concerne pas les logiciels Open Source inclus dans le produit ou tout logiciel tiers autorisé séparément en vertu de divers accords de licence (ci-après « Autres logiciels »). Ces Autres logiciels ne sont pas soumis aux mêmes conditions générales d'utilisation que celles du présent Contrat de licence, mais vous sont distribués selon les dispositions des accords de licence de tiers applicables (ci-après les « Conditions d'utilisation des autres logiciels »). Les droits d'auteur sur les Autres logiciels sont détenus par les détenteurs de droits d'auteur indiqués dans les Conditions d'utilisation des autres logiciels. Dans la mesure requise par les Conditions d'utilisation des autres logiciels, Canary donnera accès au logiciel Open Source du Produit et à toute modification apportée par Canary, sur son site Web ou par demande écrite à Canary à l'adresse électronique indiquée ci-dessous. Les clauses du présent Contrat de licence incompatibles avec les conditions des contrats de licence d'autres logiciels ne seront pas applicables aux Autres logiciels. Rien dans le présent Contrat de licence ne limite vos droits en vertu des conditions générales de toute licence d'utilisateur final applicable aux Autres logiciels, ni ne vous accorde de droits qui les remplacent.
MISES À JOUR LOGICIELLES
De temps en temps, Canary peut fournir des mises à jour, des améliorations, des correctifs, des corrections de bogues et d'autres modifications pour améliorer le Logiciel et les services connexes (ci-après les « Correctifs »). Vous pouvez être amené à installer des Correctifs afin de continuer à accéder au Produit et au Logiciel du produit et à les utiliser. Vous consentez à l'installation automatique de Correctifs sans qu'aucun avis supplémentaire vous soit envoyé, ou aucun consentement supplémentaire exigé.
AUCUNE CESSION NI RÉTROCONCEPTION
La modification, la rétroconception, la compilation inverse ou le démontage du Logiciel sont expressément interdits. Toutefois, si vous êtes un résident de l'Union européenne (« UE »), les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres programmes au sens de la Directive européenne sur la protection juridique des programmes d'ordinateur peuvent vous être communiquées par Canary sur demande écrite.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Le Logiciel et le Produit sont soumis aux lois de contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis et peuvent être soumis aux règlements d'exportation ou d'importation dans d'autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou la documentation annexe (ou des copies de ceux-ci) ni de produits utilisant le Logiciel ou cette documentation en violation des lois ou règlements des États-Unis ou du pays dans lequel vous les avez obtenus. Le logiciel couvert par le présent Contrat de licence peut contenir un solide code de chiffrement des données qui ne peut être exporté en dehors des États-Unis ou du Canada. Vous acceptez de ne pas exporter/réexporter, soit physiquement, soit par voie électronique, le logiciel de chiffrement ou la documentation annexe sans avoir obtenu l'autorisation écrite du Ministère américain du commerce. Vous vous engagez à tenir à couvert et à dégager Canary de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre violation du présent paragraphe ou en résultant.
TITRES ET SECRETS COMMERCIAUX
Vous reconnaissez et acceptez que (a) tous les droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle dans le monde et (b) toute la propriété du Logiciel et de toutes les copies ultérieures de celui-ci, indépendamment de la forme ou du support adopté, sont détenus par Canary et ses fournisseurs et en sont la propriété exclusive. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel contient des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Canary et de ses fournisseurs. Vous acceptez de tenir secrets lesdits secrets commerciaux et informations confidentielles, et vous reconnaissez que toute violation ou menace de violation de cette obligation constituera immédiatement des dommages immédiats et irréparables contre lesquels le versement de dommages et intérêts constitueraient un recours inadéquat, et qu'une mesure injonctive constituera un recours approprié pour une telle violation.
ABSENCE DE DROITS IMPLICITES
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes par Canary sont réservés à Canary et à ses fournisseurs. Le présent Contrat de licence ne contient aucun droit implicite.
CADRE LÉGISLATIF DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le Logiciel est de nature commerciale et a été développé uniquement avec des fonds privés. Le Logiciel est fourni en tant que « Logiciel informatique commercial » tel que défini dans la DFARS 252.227-7014 de juin 1995, ou que produit commercial tel que défini dans la FAR 2.101 (a) et en tant que tel, il est fourni uniquement avec les droits prévus dans le présent Contrat de licence, qui est la licence commerciale standard de Canary pour le Logiciel. Les données techniques sont fournies avec des droits limités comme le prévoit la DFAR 252.227-7015 de novembre 1995 ou la FAR 52.227-14 de juin 1987, selon le cas..
DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent Contrat de licence entre en vigueur à compter de la date de la première utilisation du Logiciel ou du Produit et se poursuivra jusqu'à résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment par notification écrite à Canary. Le Contrat prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat de licence. En cas de résiliation, les licences accordées par le présent Contrat de licence prendront fin immédiatement. Vous acceptez d'arrêter alors tout accès ou utilisation du Produit, du Logiciel et de la documentation annexe. Les dispositions qui par nature continuent de produire leurs effets survivront à toute résiliation du présent Contrat de licence.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les tribunaux de certains pays n'appliqueront pas la législation du Delaware à certains types de litiges. Si vous résidez dans l'un de ces pays où la loi du Delaware ne peut s'appliquer, les lois de votre pays seront applicables aux litiges liés aux présentes dispositions. Dans le cas contraire, vous acceptez que les lois de l'État du Delaware et des États-Unis régissent ce Contrat de licence, ainsi que toute réclamation, contestation, action ou question qui pourrait découler du Contrat sans égard aux principes de conflit des lois. Toute action ou procédure relative à cette licence doit être présentée devant un tribunal fédéral ou d'État situé à New York, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence d'un tel tribunal dans ce type de réclamation ou litige, mais Canary peut demander une mesure injonctive dans toute juridiction habilitée à protéger ses informations confidentielles et propriétés intellectuelles. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ne s'applique pas au présent Contrat de licence.
AUCUNE CESSION
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits en vertu du présent Contrat de licence. Toute tentative de cession ou de transfert en violation du présent paragraphe sera nulle et non avenue.
GARANTIE LIMITÉE
La garantie limitée du Produit est celle indiquée sur le site de Canary ou sur le certificat de Garantie limitée dans le mode d'emploi qui accompagne le produit. AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LE LOGICIEL .
EXCLUSION DE GARANTIE
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CANARY FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » ET REJETTE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLES SOIENT LÉGALES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PRÉCISION ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CANARY NE GARANTIT PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. CANARY NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL NE SERA JAMAIS INTERROMPU, TOUCHÉ PAR UN VIRUS OU UN AUTRE CODE NUISIBLE, SÉCURISÉ OU SANS DÉLAIS NI ERREURS.
LIMITATIONS DU PRODUIT
Vous reconnaissez que ni le Produit, ni le Logiciel ne sont certifiés pour les interventions d'urgence. VOUS COMPRENEZ QUE LE PRODUIT ET LE LOGICIEL NE CONSTITUENT PAS UN SYSTÈME D'ALARME D'URGENCE SURVEILLÉ PAR UN TIERS, ET QUE CANARY NE SURVEILLE PAS NI N'OFFRE D'ALERTES AUX SERVICES D'URGENCE DEPUIS VOTRE DOMICILE EN CAS D'URGENCE. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DU PRODUIT SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE (ET DÉGAGEZ CANARY DE TOUTE RESPONSABILITÉ) EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE OU DOMMAGE À VOTRE PERSONNE, VOS BIENS ET POSSESSIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE PRODUIT, D'AUTRES PRODUITS OU PÉRIPHÉRIQUES LIÉS AU PRODUIT, ORDINATEURS ET DISPOSITIFS MOBILES), VOS DONNÉES, VOTRE DOMICILE, APPARTEMENT, MAISON, HABITATION OU RÉSIDENCE. Le service d'assistance à la clientèle de Canary ne peut pas être considéré comme une solution de secours pour les personnes à risque au domicile, et ne sont pas un substitut pour les services d'urgence. Tous les événements posant un risque pour la vie des personnes et les situations d'urgence doivent être adressées aux services d'intervention appropriés. L'application logicielle du Produit peut parfois vous permettre d'appeler les services d'intervention d'urgence si vous vous trouvez dans une zone reconnue.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune clause des présentes Conditions (y compris les clauses spécifiées dans la présente section intitulée « Limitation de responsabilité »), ne tente d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être ni exclue ni limitée en vertu de la loi applicable. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, CANARY REJETTE ET EXCLUT EN SON NOM ET CELUI DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE) OU AUTRE, POUR DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE OU DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE DE CONTRATS, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT, MÊME SI CANARY OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LIMITENT LEURS RESPONSABILITÉS AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ, SI CANARY LE VEUT BIEN. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉE SI TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En plus de ce Contrat de licence, vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Certains pays, états ou provinces interdisent l'exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation des dommages directs ou indirects pour certains produits fournis aux consommateurs, ou la limitation de responsabilité pour les dommages corporels. Les limitations et exclusions ci-dessus peuvent donc être limitées dans votre cas. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées dans la mesure et selon la durée de la garantie écrite applicable. Vos droits légaux spécifiques peuvent varier en fonction de la législation locale.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne sera en aucun cas affectée ou altérée et des dispositions valides, légales et exécutoires à l'intention et à l'impact économique équivalents viendront les remplacer.
AVIS
Canary peut vous envoyer des avis par courriel ou à une adresse postale. Ces avis seront envoyés à l'adresse que vous avez donnée à Canary.
EXONÉRATIONS
Toute exonération de responsabilité auprès de Canary ne sera valide que si elle a été convenue par écrit. Toute renonciation par Canary à faire appliquer une clause du présent Contrat de licence à une occasion ne devra pas être considérée comme une renonciation à l'application de cette clause ou de toute autre clause à toute autre occasion.
LÉGENDES
Les légendes et les titres des paragraphes du présent Contrat de licence ne sont donnés qu'à titre d'information et ne doivent pas servir à l'interprétation de ce Contrat de licence.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ET MODIFICATIONS
Ce Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à Canary, remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux concernant le Logiciel, et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties qui se définit comme un amendement à ce Contrat de licence.
QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de question concernant ce Contrat de licence, contactez Canary à l'adresse e-mail suivante : legal@canary.is.